Préavis

Préavis acceptés lors des séances du Conseil général

2023

Arrêté d'imposition 2024 - 2026 (326 kB)
Pose de collecteurs d'eau clair et redimensionnement des conduites (630 kB)
Modification des statuts de l'AISMLE (642 kB)
Comptes 2022 (304 kB)

2022

Comptes 2021 (514 kB)
Demande de crédit d'étude pour rénovation du collège (570 kB)
Arrêté d'imposition 2023 (552 kB)
Budget 2023 (510 kB)

2021

Arrêté d'imposition 2022 (567 kB)
Autorisation générales de début de législature (765 kB)
Budget 2022 (451 kB)
Fixation du plafond d'endettement pour la législature 2021-2026 (706 kB)

Nous utilisons des cookies. Vous trouverez toutes les informations sur nos cookies, leur objectif et la manière dont vous pouvez les désactiver à tout moment, en partie ou en totalité, dans notre déclaration de protection des données. Veuillez noter que le refus des cookies empêche l'affichage de contenus externes.