Préavis

Préavis acceptés lors des séances du Conseil général

2025

Règlement sur la distribution de l'eau (708 kB)
Réseau d’eau potable – pose de compteurs (736 kB)
Prêt à la société du Rallye FVJC 2026 à Prévonloup (522 kB)
Indémnités communales (650 kB)
Comptes 2024 (294 kB)

2024

Règlement tarif des émoluments contrôle des habitants (485 kB)
Budget 2025 (327 kB)
Comptes 2023 (618 kB)

2023

Budget 2024 (267 kB)
Arrêté d'imposition 2024 - 2026 (326 kB)
Pose de collecteurs d'eau clair et redimensionnement des conduites (630 kB)
Modification des statuts de l'AISMLE (642 kB)
Comptes 2022 (304 kB)

2022

Demande de crédit d'étude pour rénovation du collège (570 kB)
Arrêté d'imposition 2023 (552 kB)
Budget 2023 (510 kB)
Comptes 2021 (514 kB)

2021

Arrêté d'imposition 2022 (567 kB)
Autorisation générales de début de législature (765 kB)
Budget 2022 (451 kB)
Fixation du plafond d'endettement pour la législature 2021-2026 (706 kB)

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